Comment divorcer ? C’est la question que se pose bon nombre de personnes en relation lorsqu’ils sont dans une situation où ils ne savent plus quoi faire et veulent cesser de vivre ensemble. Si l’on se trouve dans une situation de mésentente conjugale et qu’on veut se séparer, il est bon d’avoir quelques informations de qualité sur comment divorcer.

Depuis 2004, les procédures de divorce se sont simplifiées en France. Résultat, 150.000 divorces prononcés en 2005. Ainsi, selon l’Institut national d’études démographiques en France, le taux de divorce en 2006 était de 30%.C’est-à-dire qu’en gros, 1 mariage sur 3 finit en divorce. En 2011, ce taux évolue considérablement et passe à 44,7% et la préoccupation de toutes ces personnes c’est comment divorcer rapidement sans y laisser des plumes et surtout lorsqu’il y a des enfants en jeu, comment se séparer sans s’entredéchirer devant eux et sans les traumatiser.

En effet, il est certes intéressant de savoir les voies et moyens pour divorcer mais les deux paramètres récurrents dans la question des divorces c’est bien souvent le sort réservé aux enfants du couple et surtout la question financière.

Comment divorcer

Il existe essentiellement quatre cas de divorces :

-          Le divorce par consentement mutuel : dans ce cas de divorce, les époux sont d’accord sur le principe même du divorce et ses conséquences (garde des enfants mineurs, partage des biens, etc.). L’avantage principal de ce cas de divorce est que les époux sont autorisés à prendre un seul avocat et la procédure du divorce est simplifiée et rapide.

-          Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : c’est le cas des époux qui sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur les effets. Ici et dans les deux cas suivants, la procédure est plus longue et plus coûteuse.

-          Le cas du divorce pour altération définitif du lien de mariage : c’est le cas lorsque les deux époux sont séparés depuis au minimum deux ans.

-          Le divorce pour faute : il arrive lorsque l’un des époux commet une faute particulièrement grave telle que la violence conjugale, défaut de participation à la vie familiale, etc.

Pour les époux qui se posent la question de savoir comment divorcer rapidement et sereinement, le divorce par consentement mutuel est le seul choix possible. En effet, dans ce cas de figure, les époux sont d’accord sur tout, principalement les effets du divorce (familiaux, fiscaux, financiers,…). La loi les autorise donc à se faire assister d’un avocat commun dans la procédure de divorce. A partir de ce moment, ils envoient une requête au juge pour demander le divorce. Ce dernier s’assure du consentement mutuel des époux qui souhaitent divorcer, de l’équilibre de la convention à travers le respect de leurs droits respectifs et ceux des enfants s’ils en ont. Ainsi, s’il apparait au juge que l’une des parties n’est pas certaine dans sa décision de divorce, il peut refuser l’homologation de la convention. Le cas contraire, le divorce est rapidement prononcé.

Dans le cas des divorces contentieux, les époux ne choisissent pas vraiment comment divorcer car la loi s’impose par les faits : fautes graves, acceptation du principe de rupture de mariage, ou altération définitive du lien de mariage.

Comment divorcer sans avocat

En 2007, l’Etat français proposait la possibilité pour les époux engagés dans le divorce par consentement mutuel de le faire sans juge ni avocat, mais plutôt devant un notaire. Mais depuis 2008, il est théoriquement impossible de divorcer sans avocat ni juge. En fait, la présence d’un avocat permet aux époux de s’assurer non seulement que le divorce est équitable mais aussi que les compensations sont justes pour chaque partie. Ses services sont d’autant plus souhaitables que la rédaction de la convention de divorce est très délicate et requiert un minimum de connaissances juridiques. De même, cette option est déconseillée pour les couples où l’un des époux à un fort ascendant psychologique sur l’autre. Le résultat pourrait être catastrophique dans ce sens là où le dominant risque de s’octroyer plus d’intérêts au détriment du dominé.

Aussi, si certains se demandent comment divorcer sans avocat sans doute dans le souci de limiter les frais de procédure, d’autres se posent plutôt la question de savoir comment divorcer rapidement.

Comment divorcer rapidement ?

Se demander comment divorcer rapidement revient en clair à se demander comment divorcer à l’amiable avec ou sans avocat puisque les procédures de divorce les plus rapides sont celles par consentement mutuel et à l’amiable. Dans ce genre de divorces, les époux peuvent prendre chacun un avocat pour s’assurer que l’entente convenue est respectée ou choisir de partager le même avocat. Aussitôt que les époux sont d’accord sur tous les paramètres, la procédure va très vite. Une requête est déposée au juge qui l’examinera avant de convoquer le couple, l’écouter puis prononcer le divorce.

Dans les autres cas de divorce en général, il est souvent difficile de divorcer rapidement car les procédures sont plus longues et généralement, divorcer rapidement n’est pas la préoccupation majeure des époux. En effet, leurs avocats sont plus occupés à résoudre les problèmes de garde alternée, à justifier les raisons qui ont menés à la faillite du mariage et à déterminer lequel des deux conjoints est réellement fautif.

Pour conclure

Savoir comment divorcer est donc nécessaire pour mieux assurer sa vie future car de comment s’est déroulé le divorce, dépend beaucoup de choses dans la vie de l’individu : la situation des enfants, leur domicile, leur scolarité, leur pension et leur éducation, la situation financière, sociale et psychologique de l’individu lui-même. Etre au courant de tous les paramètres du divorce lui permettra de faire le choix de ce qui l’arrangera le mieux pour sa vie d’après séparation.

Un tour d’horizon sur Internet ou dans les cabinets d’avocats spécialisés dans les divorces nous édifie sur le fait que beaucoup d’adultes en cour de divorce ou sur le point d’entamer une procédure de divorce recherchent l’information juste et se demandent comment divorcer, comment divorcer sans avocat, même si on peut faire appel à l’aide juridictionnelle, et surtout, comment divorcer rapidement afin de repartir sur de nouvelles bases.