En France, il existe plusieurs façon d’obtenir des conseils juridique, et ce, gratuitement. La première est de contacter le système français d’aide juridique. Ce système, aussi appelé aide juridictionnelle peut venir en aide de plusieurs façons, par exemple, pour aider avec les coûts d’un avocat, ou encore pour s’acquitter des coûts connexes tel que ceux d’un huissier ou d’un témoin expert. Ce service est disponible pour toute personne résidant légalement en France, et vient en aide pour presque tout type de litiges, que ce soit pénal ou civil.

Se qualifier pour conseils juridiques en France

Pour obtenir des conseils juridiques gratuits de l’aide juridictionnelle, il faut toutefois se qualifier. Pour avoir droit à cette aide juridique, il faut en effet que votre revenu ne dépasse pas un certain seuil. Ce chiffre net était de 911 Euros par mois pour l’année 2010. Le seuil peut être augmenté de 162 Euros pour chaque autre personne vivant dans votre ménage mais ne travaillant pas, avec toutefois une limite de 2. Passé cette limite, le seuil est augmenté de 101 Euros par personne. Si votre revenu dépasse le seuil indiqué, vous pouvez toujours vous qualifier pour une certaine aide juridique, mais moindre, car vous n’êtes pas considéré comme prioritaire. Il est aussi important de noter que les chiffres utilisés sont ceux de votre dernière année fiscale complète, ceux indiqué sur votre avis d’imposition français.

Le formulaire de demande d’assistance juridique peut être obtenu de votre tribunal local ou d’un avocat, il peut même être téléchargé à partir du site internet du ministère français de la justice. Comme les conseils juridiques gratuits sont importants, vous seriez bien avisé de vous faire aider pour bien remplir le formulaire, en effet, les formulaires dont les réponses sont inexactes sont simplement retournés au demandeur. Le mieux serait d’obtenir les conseils d’un avocat, pour qu’il vous aide à bien comprendre le formulaire. Si vous gagner le litige, et que vous êtes dédommagés en argent, il est possible qu’on vous demande de rembourser une partie voire même la totalité de l’aide juridique qui vous a été fournit.

Police d’assurance pour obtenir gratuitement des conseils juridiques en France

Si vous dépassez le seuil de revenus pour appliquer pour l’aide juridique pour obtenir gratuitement des conseils juridiques en France, vous quand même obtenir des conseils juridiques en appliquant pour votre assurance d’aide juridique, cette assurance est souvent incluse comme une option supplémentaire par votre compagnie d’assurance. Comme les frais engendré par cette couverture sont minimes, nous vous conseillons de l’obtenir si en effet, votre revenu dépasse le seuil limite pour l’aide juridictionnelle. Les différents types de couverture varient énormément, allant de complète à minime, mais en général, toute les compagnies offrent une certaine police d’assurance pour l’aide juridique. Ces compagnies peuvent aussi fixer une limite des coûts qu’elles sont prêtes à assumer, dépendant de combien vous payez chaque mois, mais peut importe le montant, c’est toujours de l’argent bien investit.

Il est aussi important de constater que la police d’assurance n’est pas immédiatement opérationnelle, pour des raisons évidentes. En effet, il faudra généralement attendre au moins 6 mois, souvent plus, pour que cette option vous soit disponible. Il est important de noter qu’il est possible que vous bénéficiez à la fois de l’aide juridique gouvernementale et de l’aide juridique de votre compagnie d’assurance, mais seulement dans la mesure où l’assurance ne couvre pas tout vos besoins. Il existe aussi en France un réseau de centre qui eux aussi, donnent de précieux conseils juridiques, et ce gratuitement. On les retrouve dans la majorité des grandes villes, ils sont appelés <<conseils départementaux de l’ACC au droit (CDAD)>>.

Ils sont des organismes publics, donc gérés par le gouvernement, et non des organisations caritatives. Leurs organisation varis, certains offrant des conseils à toute personne de leur département alors que d’autres limites leur aide à ceux ayant un revenu modeste. Ces centres fonctionnent grave à l’aide qui leur est fournies par des avocats, des notaires et d’autres professionnels du système juridique. Ces mêmes professionnels peuvent être à votre disposition pour répondre à vos conseils certains jours de la semaine. Il est important de considérer toutes les options qui s’offrent à vous pour obtenir des conseils juridiques gratuits, car ceux-ci peuvent faire la différence entre gagner ou perdre une fois devant un juge.